226.1.Empiètement en marge avant
L’empiètement en marge de recul avant d'un balcon, d'une terrasse, d'un perron, d'un porche ou d'un escalier extérieur est limité à 1,5 mètre.
Malgré l’alinéa précédent, la construction d’une terrasse d’au plus 0,60 mètre de hauteur, utilisée pour l’exploitation d’un café-terrasse, peut empiéter de plus de 1,5 mètre lorsque le niveau du sol où est prévu le café-terrasse est au même niveau d’un trottoir dont la pente est supérieure à 4%.
Malgré le premier alinéa, pour un bâtiment dont l'usage appartient aux groupes d'utilisation résidentielle, l'empiétement d'un escalier en marge de recul avant peut dépasser 1,5 mètre dans les cas suivants :1°l'empiétement de l'escalier ne dépasse pas 50 % de la profondeur de la cour avant;
2°il s'agit d'un escalier autorisé en vertu du deuxième alinéa de l'article 297.
